Pour rappel, vous avez la possibilité dans l'interface avant l'impression, de ne pas renseigner les acteurs présents dans le CERFA, vous avez la possibilité de renseigner ces informations de façon manuscrite.
Règle de fonctionnement des champs :
- Un seul champ est présent pour renseigner le champ titulaire (et cotitulaire si celui-ci est présent)
Si la civilité est renseignée et que celle-ci correspond à " Mme ", alors on regarde si le nom de naissance est renseigné. Dans ce cas, nous mettrons
<Nom de Naissance> <Prénom> " épouse " <Nom>
Si ces conditions ne sont pas réunies, alors nous aurons :
< Nom > <Prénom>
- Deux champs sont présents pour renseigner le titulaire ou bien le co-titulaire, le Nom de naissance / Prénom /Raison sociale, est séparé du Nom d'usage.
Si la civilité est renseignée et que celle-ci correspond à " Mme ", alors on regarde si le nom de naissance est renseigné. Dans ce cas, nous mettrons :
<Nom de Naissance> <Prénom> dans le champ " NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM … "
Et <Nom> dans le champ " NOM D'USAGE … "
Si ces conditions ne sont pas réunies, alors nous aurons :
<Nom> <Prénom> dans le champ " NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM … "
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.