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Description
Depuis PlanetVO Jupiter, vous avez la possibilité d'effectuer une demande de certificat de situation administrative auprès du SYSTÈME D'IMMATRICULATION DES VÉHICULES (SIV).
L'état s'intitule Dématérialisation du certificat de non gage dans l'onglet Administratif du Menu Impression.
Informations requises
Les informations requises sur la fiche du véhicule dans PlanetVO Jupiter sont :
- Fournisseur (Dernier propriétaire)
- Immatriculation
- Date de carte grise
- Date de 1ère MEC
Messages d'erreur
DEMANDE DE NON GAGE
VO :
Aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre.
> Vérifier les informations qui doivent être à l’identique de ce qui est imprimé sur le certificat d’immatriculation (carte grise).
DEMANDE DE NON GAGE
VO :
Un fournisseur est requis pour la demande de non gage
> Vérifier que le fournisseur est bien renseigné
Lorsque les informations sont correctes, le certificat de situation administrative détaillé s'affiche sous forme de fichier PDF.
Lien connexe
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
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